Dernière mise à jour : 23 février 2026
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Note DPO : Divuba Consulting ne remplit pas les critères rendant la désignation d'un DPO obligatoire (art. 37 RGPD). Les demandes relatives aux données personnelles sont traitées directement à l'adresse ci-dessus.
| Finalité | Base légale (RGPD) |
|---|---|
| Répondre aux demandes de devis, d'audit ou d'information | Art. 6.1.b – Mesures précontractuelles |
| Établir et exécuter la relation contractuelle | Art. 6.1.b – Exécution d'un contrat |
| Respecter les obligations légales (facturation, comptabilité) | Art. 6.1.c – Obligation légale |
| Statistiques de visite anonymisées (Google Analytics) | Art. 6.1.f – Intérêt légitime |
Vos données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être transmises aux sous-traitants techniques suivants, dans la stricte limite de leurs missions :
Microsoft Azure : serveurs hébergés en Irlande (UE) – aucun transfert hors UE pour le site.
Google Analytics : Google LLC est établi aux États-Unis. Le transfert est encadré par les Clauses Contractuelles Types (CCT) adoptées par la Commission européenne et par le cadre EU-US Data Privacy Framework (décision d'adéquation du 10 juillet 2023).
Conformément au RGPD et à la loi belge du 30 juillet 2018, vous disposez des droits suivants :
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@divuba.com
Nous répondons dans un délai d'un mois (art. 12 RGPD), prorogeable à trois mois pour les demandes complexes.
En cas de désaccord avec notre réponse, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'Autorité de Protection des Données (APD) belge :
Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles – autoriteprotectiondonnees.be – Tél. : +32 (0)2 274 48 00
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Divuba Consulting met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou divulgation (chiffrement HTTPS, accès restreint, hébergement sécurisé Azure).
Cette politique peut être mise à jour pour refléter des évolutions légales ou techniques. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de mise à jour actualisée. Nous vous encourageons à la consulter régulièrement.